Conditions générales

Conditions générales

  1. Généralités
    Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre le formateur d’allemand Thomas Stutz et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par Thomas Stutz. Par le seul fait de son inscription, le client adhère aux présentes conditions générales.
  2. Paiement
    Le paiement doit être effectué avant ou au plus tard après la première leçon. Pour un abonnement de 20 heures ou plus il est possible de diviser le payement par tranche de 10 heures. Thomas Stutz se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de retard de paiement. Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires.
  3. Inscription
    Par l’acceptation de l’offre (écrit ou oral), le client est engagé définitivement et irrévocablement envers Thomas Stutz, indépendamment du paiement d’un acompte ou de l’inscription et sous réserve de l’articles 4 ci-après et s’engage à respecter toutes nos conditions.
  4. Annulation et remboursement
    a) Toute personne abandonnant un module ou partie du cours reste redevable de la totalité du module.
    b) En cas de désistement après réception de l’offre signée, l’écolage reste dû dans les délais.
    c) Les leçons non utilisées sont transférables à d’autres personnes.
    d) Mutation de la durée de validité (pause)
    Si l’abonnement ne peut pas être utilisé pendant au moins 28 jours pour cause de maladie, d’accident ou de grossesse, une interruption de maximum 9 mois peut être accordée, sur demande écrite. Une participation aux frais peut être demandée. La durée de l’abonnement est prolongée de la durée de l’interruption.
  5. Durée des périodes
    La période de cours de langue dure 60 minutes. Une durée différente peut être entendue entre la Thomas Stutz et le client.
  6. Absence de l’apprenant en cours individuel/ semi-privé/ mini-groupe
    Toute absence doit être signalée au moins 24 heures à l’avance, y compris en cas de maladie. Pour les cours du lundi, il faut annuler au plus tard vendredi (le week-end n’est pas compté) Toute absence non excusée dans ce délai sera facturée.
  7. Responsabilité
    Thomas Stutz ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts causés aux affaires d’un client par un autre ou pour les vols qui pourraient être commis à l’occasion d’un cours.
  8. Divers
    Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

    Lausanne, juillet 2021, Thomas Stutz